Conditions générales de vente en ligne
Avril 2024
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Pascale Lion Productions
www.pascalelion.com

DEFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre d’une part :
La Société Pascale Lion Production au Capital Social de 42680€
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Orléans (45),
sous le numéro SIRET RCS438 641 268 Orléans, dont le siège social est à Yèvre le Châtel 45300
représentée par Pascale Lion en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après le « vendeur » ou la « société ».

Et d’autre part tout acheteur, non professionnel et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits proposés à la vente via le site Internet de Pascale Lion (www.pascalelion.com) dénommée ci-après le Client.
La société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

PREAMBULE
Le vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site internet ( https://pascalelion.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que dans ses pages de vente.
 
Art 1. OBJET 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pascale Lion et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pascale Lion, pour les clients non professionnels. Les professionnels qui souhaiteraient diffuser la collection sont invités à contacter directement la société via l’email de contact ou le téléphone, et à consulter les conditions générales de ventes aux professionnels. 

Art 2. DISPOSITION GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pascale Lion.

Pascale Lion se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pascalelion.com/legal.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
 de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Les professionnels sont invités à prendre contact via le formulaire. La Société se réserve la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente. 
 
 Article 2b. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pascale Lion.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
De légères variations dimensionnelles (+-3%) sont normales, inhérentes aux matériaux utilisés. Elles ne peuvent  être considérées comme des défauts.
 
Art 3. PRIX
Les produits sont proposés aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pascale Lion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Lors de transactions à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement. Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’acheteur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

ART 4. AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinée aux acheteurs du monde entier à l’exception des pays exclus, la Corée du sud notamment. Les acheteurs coréens sont invités à se rendre sur le site : https://www.gooroomdesign.com/Jewelry

ART 5. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 
Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- recevoir et prendre connaissance des informations sur les caractéristiques essentielles du ou des produits,
– faire le choix du ou des Produits, le cas échéant de ses options.
– Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
– Suivre les instructions pour le paiement, et payer les produits.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

ART 6. PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple. 
 
 ART 7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 
 
 ART 8. MODALITES DE LIVRAISON
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La Société expédie les produits par la Poste en Colissimo. Les délais de livraison sont ceux indiqués par La Poste. Le délais habituellement constatés sont :
·       Pour les envois Colissimo à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM et collectivités territoriales d’Outre-mer, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables). 
·       Pour les envois Colissimo vers l’Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. 
·       Pour les envois Colissimo vers l’international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international. 
 
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande (1 à 3 jours ouvrés). Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels retards de La Poste ni des éventuels frais de douanes ou des éventuels retards et blocages par les autorités du pays de destination. Le client recevra par e-mail le numéro de suivi du colis afin d’être informé du départ de celui-ci et d‘en assurer la réception. En indiquant l’adresse de livraison, l’acheteur s’engage à assurer la réception du colis. Dans le cas où il ne serait pas réceptionné dans les délais indiqués par le transporteur, et retourné à l’envoyeur, un nouvel envoi sera proposé, aux frais de l’acheteur. 
Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d‘avaries ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves auprès du transporteur et des personnes responsables ou d’exercer tout recours, dans les délais et formes requises.

La Société est libérée de l’obligation de livraison en cas de force majeure (la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil) ou d’événement tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lockout, incendie, inondation ou retard, manque de matière première ou tout autre cause entravant l’activité de l’entreprise ou de ses fournisseurs ou amenant un chômage partiel ou total pour l’entreprise ou pour ses fournisseurs. En cas d’arrêt de fabrication de certains produits de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Dans ce cas le client ne règle qu’une seule fois les frais de port. Par contre si le client souhaite recevoir les articles de sa commande dans des lieux différents, il passera 2 commandes distinctes avec les frais de port liés.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits.  Tout colis endommagé doit être immédiatement notifié au transporteur et consigné sur le bon de réception. Toute anomalie concernant le contenu de la commande doit être signalée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h après la réception par email, à studio@pascalelion.com. ou +33(0)1 53 34 09 31
La société se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. 
 
 ART 9. PAIEMENT
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement Visa, MasterCard, et par Paypal.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.

ART 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation s’exerce dans le délai mentionné. La Société doit obligatoirement être notifiée par email ou téléphone avant la réexpédition du colis.
Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; accompagnés de la facture originale. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour non conforme. 
L’adresse de retour est :
Pascale Lion – La Superstructure
6 rue Saulnier, 75009 Paris

Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursés dans délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, ou de l’échange merci d’en informer au préalable le Vendeur à l’adresse mail de contact. 

 ART 11. GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email, téléphone ou par lettre simple.

Les produits sont garantis 1 an sous réserve d’un usage normal du produit. En cas de défaut, merci de contacter la Société par téléphone ou par email. La Société s’engage à réparer, lorsque c’est possible, ou remplacer le produit défectueux. Aucune réparation ni remplacement ne seront possible si le produit a déjà subi des tentatives de réparation ou de modification de la part du client ou d’un tiers. Au-delà de la durée de garantie, une demande de réparation pourra faire l’objet d’un devis de la part de la Société.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
– en cas de présence d’irrégularités de finition, de différences de format et/ou de teintes inhérentes à la fabrication artisanale de bijoux (voir les informations sur les produits). Ces défauts ne pourront être qualifiés de vices cachés et le Produit ne pourra être qualifié de non-conforme.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 
 
ART 12. RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple. 
 
ART 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 
 
 ART 14. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 
 
ART 15.  NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.  
 
ART 16. RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pascale Lion. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ART 17.  RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 18. ARCHIVAGE - PREUVE
Pascale Lion archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Pascale Lion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le tribunal de Paris est seul compétent, quel que soient les lieux de livraison de la commande.

ARTICLE 20. PROPRIÉTÉ
L’ensemble de la propriété du site (texte, images, vidéos…) sont la propriété de la Société. Toute reproduction partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Vendeur.